Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société Fiertile, société par actions simplifiée unipersonelle (SASU) au capital de 3 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 895299022, dont le siège social est situé 3 allée Marguerite Genès 87 000 Limoges, (ci-après « Fiertile») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « client(s) ») passant commande par téléphone, SMS, ou via le site Internet https://fiertile.fr (ci-après le « site internet Fiertile »).
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Fiertile. Fiertile se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de Fiertile.

ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet Fiertile et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison Fiertile. A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies à vélo. Elles sont disponibles sur le site internet Fiertile. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie à vélo, le client en est informé avant la commande. Par ailleurs, à ce jour, toutes les zones géographiques de la France métropolitaine sont desservies par colis postal.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Inscription au site Internet Fiertile (commandes en ligne uniquement)

La prise de commande via le site internet Fiertile suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client Fiertile. Pour s’inscrire, le client doit cliquer sur l’onglet « Mon compte » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription. Lors de l’inscription sur le site internet Fiertile, le client compose une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. Fiertile ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Fiertile, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou en raison de sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au client à l’adresse de courrier électronique
renseignée.Le client renseigne ensuite son adresse postale lors de sa première commande. L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur Fiertile d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Fiertile ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. Étant inscrit, le client a la faculté de consulter les offres et les produits du moment et de les commander sur le site Fiertile. A noter que la création de compte n’est pas obligatoire pour accéder aux offres et valider une commande.

3.2 Connexion au site internet Fiertile

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le client peut se connecter à l’espace client du site internet Fiertile en cliquant sur le lien « Mon compte » figurant sur la page d’accueil.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

3.3 Processus de passation de commande en ligne
  1. S’agissant de la livraison à vélo, le client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison à vélo de Fiertile
  2. Le client choisit le ou les produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
  3. Le panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « panier ».

Validation de la commande en ligne

  1. Après validation de son panier, le client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier en cliquant sur « mettre à jour ». Il doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone.
  2. Une fois ce choix effectué, le client peut voir les produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de produits commandés et ajouter d’autres produits en appuyant sur les onglets « + et – ».
  3. Le client a également la possibilité d’ajouter un code promotionnel et de renseigner des informations complémentaires concernant les modalités de livraison si nécessaire.
  4. Le client indique ensuite le mode de paiement : carte de crédit en cliquant sur « payer ».
  5. Le client est alors redirigé, selon son choix, sur le site sécurisé de PayPlug, société française de service de paiement sécurisé par internet, qui acceptent les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Le client doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
  6. Selon la banque d’appartenance du client, un code de vérification peut être envoyé sur le numéro de téléphone portable du client par sa banque. Fiertile est ni acteur ni responsable de cette opération propre à chaque banque.
  7. Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de produits n’est définitivement confirmée et n’engage Fiertile qu’à réception de ce courrier électronique par le client. Le client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone.

  1. Processus de passation de la commande par le site fiertile.fr, téléphone, SMS , Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn et WhatsApp
  2. La commande par téléphone est possible : du lundi au vendredi, de 10h à 18h, au numéro suivant : 06 71 59 06 52
  3. Le client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone, son adresse ainsi que son nom et prénom.
  4. Fiertile prend alors la commande et le lieu de livraison. Fiertile annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.
  5. Le client devra alors choisir le paiement par numéraire, et régler sa commande à la livraison.

3.5 Indisponibilité des Produits

En cas d’épuisement des stocks, Fiertile indique la notion “rupture de stock” aux produits concernés, sur son site internet.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués par Fiertile lors de la commande, hors désagréments météorologiques, technologiques et autres cas de forces majeures.
Concernant la livraison à vélo, le coursier Fiertile contacte le client avant son heure d’arrivée pour confirmer la présence du client à son domicile. Si le client n’est pas présent pour réceptionner le colis de livraison des produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci est reportée. Dans ce cas, Fiertile procède à une livraison supplémentaire selon des frais d’envoi pris en charge par le client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Fiertile.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du client, tels qu’affichés sur le site internet
Fiertile. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable (5,5% pour l’alimentaire et 20% pour les autres prduits) au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA est répercuté sur les prix des produits.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le site internet Fiertile. En cas de partenariat particulier, le règlement peut être effectué sous un délai convenu avec le client par chèque, virement ou carte bancaire. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Fiertile et inscrit sur le compte du client à la date de paiement. Fiertile ne sera pas tenu de remettre les produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande. Si le client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, Fiertile aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’aucun rappel soit nécessaire.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Fiertile s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de produit manquant ou non-conforme, le client devra informer Fiertile dans un délai au plus tard de vingt quatre (24) heures à compter de la livraison des produits et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix selon les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

  • Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 alinéa 1 du Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
    délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées ànl’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
      • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
    • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Fiertile ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation
du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Fiertile met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les conditions de traitement des données personnelles du client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans la partie “Politique de confidentialité” du site internet Fiertile qui ont une valeur contractuelle. Elles sont consultables sur le lien suivant. Tous les éléments du site internet Fiertile, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Fiertile ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 12 – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter Fiertile au numéro suivant, du lundi au vendredi, de 10h à 18h, au numéro suivant : 06 71 59 06 52.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.