Politique de confidentialité -

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Introduction :

Dans le cadre de son activité commerciale de vente de produits alimentaires, la SASU Fiertile (ci-après, «Fiertile ») est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en passant une commande sur notre site Internet ou nos applications mobiles, en contactant notre Service Clients, en naviguant sur nos sites Internet et nos applications mobiles, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier. Ce sont vos données à caractère personnel (ci-après, les « Données »).
Fiertile s’engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de notre site web, fiertile.fr, ou nos applications mobiles. La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Cette politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, de notre site Web et sur nos applications mobiles (IOS ou Android).

Le responsable des traitements

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société Fiertile, société par actions simplifiée unipersonelle au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 3 allée Marguerite Genès 87 000 Limoges – FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le n° 895299022 dont le président est Monsieur Florian Meizaud.

Fiertile et le RGPD

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») a vocation à informer les utilisateurs du site https://fiertile.fr (ci-après, le « Site ») des moyens mis en œuvre par Fiertile pour assurer la sécurité de la collecte et des traitements des Données effectués via son site web.

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Fiertile aux fins notamment de mises à jour en fonction des évolutions de la réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer les utilisateurs.

En cas de doute, la dernière version figurant sur le site prévaut sur les autres versions. Il est rappelé que la
politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales de Ventes (ci-après, «CGV ») dont elle fait partie intégrante. L’Utilisateur s’engage à en prendre connaissance avant toute navigation sur le site comme avant toute communication de données.

Fiertile porte en effet une attention particulière au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs
et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »).

Pour la collecte et le traitement des Données dans les conditions indiquées aux présentes, Fiertile impose la transmission des données suivantes : le nom, le prénom, l’adresse email et le mot de passe de l’utilisateur ainsi que son adresse postale pour assurer la livraison.

Ces informations sont strictement confidentielles et Fiertile s’engage à ne jamais les divulguer en dehors de ses sous-traitants et prestataires dans les conditions définies ci-après.
Fiertile informe l’Utilisateur que les Données se trouvant sur l’espace personnel sont collectées et traitées par Fiertile, responsable de traitement.

Les Données recueillies et finalité de l’utilisation de vos Données

Lors de :	Les Données suivantes sont collectées :	Finalités	Base juridique du traitement
La navigation sur le Site, la consultation des offres et menus	– Données dites « cookies » (plus amplement décrits dans l’article afférent ci-dessous) ; – Adresse IP (date de dernière connexion, date de dernière commande, pays, région) – Logs de connexion	– Assurer le bon fonctionnement du Site ; – Assurer la sécurité du Site ; – Optimiser la navigation de l’Utilisateur sur le Site notamment en fonction de ses besoins et goûts ; – Élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site.	Consentement libre et éclairé de l'utilisateur.
La navigation sur le Site, la consultation des offres et menus La création d’un compte sur le Site	La création d’un compte sur le Site nécessite : – Nom, prénom – Adresse email – Login, mot de passe – Nom de l’entreprise si nécessaire	- Permettre à Fiertile d’envoyer aux clients des newsletters d’informations sur ses offres et produits. – Permettre à Fiertile d’adapter ses stocks aux besoins afin de se conformer à sa politique de minimisation des gâchis alimentaires ;	Consentement libre et éclairé. Intérêt légitime de Fiertile à développer son offre selon les attentes de ses clients.
La commande de produits	– Coordonnées du client Adresse de livraison – Adresse de facturation – Numéro de téléphone Créneau horaires souhaités pour la livraison Rappel des mesures sanitaires en vigueur – Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (Coordonnées bancaires)	– Permettre à Fiertile de répondre et honorer les commandes ; – Transmission des données aux prestataires de service de livraison ; Les coordonnées bancaires des Clients sont directement collectées par les prestataires PayGreen et PayPal et ne font l’objet d’aucune collecte directe par Fiertile.	Exécution du contrat (livraison des commandes)
Relations clients : toute question, demande ou réclamation ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services, via le service clients, courrier, téléphone, e-mail, messagerie instantanée (chat)	– Nom, prénom – Adresse – Email – Historique des commandes – Préférences alimentaires – Historique des conversations	– Gestion de la relation clients – Gestion livraison et suivi commande	Consentement libre et éclairé du client Intérêt légitime de Fiertile dans le cadre : * du maintien de la qualité de ses services de relation client * de son dispositif anti-fraude * d’une procédure judiciaire ou d’un litige

Fiertile ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Fiertile, elles seraient supprimées de ses bases de données.

Destinataire des données

Les données collectées sur le site sont destinées à Fiertile société. Elles sont transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Fiertile peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et notamment les services de paiement et d’anti-fraude ainsi qu’aux fins de la livraison des commandes. Seules les informations nécessaires à l’exécution du service par les sous-traitants de Fiertile lui sont transmises.
Pour la parfaite information de l’utilisateur, Fiertile informe recourir aux sous-traitants suivants :

Catégorie de la sous-traitant	Fondement de la transmission des données	Accès à la politique de traitement des données du prestataire
Prestataire de services de paiement en ligne	Après collecte de vos coordonnées bancaires ou des données de paiement, le prestataire procède à l’envoi d’une confirmation ou d’un échec de transaction ainsi qu’un identifiant de transaction à nos services. Aucune de vos coordonnées bancaires ou de paiement n’est communiquée à Fiertile lors de cet échange.	Paygreen Paypal
Prestataire de messagerie	Vos coordonnées sont utilisées dans le cadre de l’utilisation de nos services de messagerie.	Mailchimp

Fiertile s’engage à ne pas communiquer les données collectées à un tiers autre que ceux-ci-dessus visés sans recueillir le consentement du client.

Hébergement des données

Fiertile vous informe que vos données sont hébergées chez le prestataire suivant :

IONOS
7 place de la Gare
57200 Sarreguimes
Contact : Ici
RGPD : Ici

Fiertile ne transfère aucune de vos données en dehors de l’Espace économique européen.

Sécurité

Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
Un mot de passe et un nom d’utilisateur sont requis pour accéder au compte sur le Site ou l’application mobile. Fiertile fait en sorte de vous imposer un mot de passe complexe, conformément aux recommandations des autorités compétentes. Chaque titulaire de compte est responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Il est recommandé de ne pas partager votre mot de passe avec un tiers.
La transmission de données par Internet n’étant pas inviolable, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez, toute transmission se fait à vos propres risques. Toutefois, Fiertile prend des mesures appropriées pour protéger vos informations. Lorsque nous traitons vos données, nous utilisons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

Durée de conservation

Fiertile informe l’utilisateur que la Société conserve ses données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées dans les cas référencés ci-dessus, à savoir :

Pour les données collectées lors de la navigation sur le site : les données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas trente (30) jours à compter de leur placement sur le terminal de l’utilisateur. Par ailleurs, les logs de connexion sont conservées pour une durée de deux semaines ;
Pour les données collectées lors de la création d’un compte : les données sont conservées pour la durée de la relation entre Fiertile et le client et au plus tard les données sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur ;
Pour les données collectées suite aux commandes : les données sont conservées pour une durée qui n’excède pas trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
Pour les données collectées dans le cadre d’un éventuel litige en procédure judiciaire ou d’un litige : les données sont conservées conformément aux exigences de prescription ou pour la durée nécessaire pour établir la réalité des faits litigieux ; et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire

Cookies

Un « cookie » est un fichier texte placé par Fiertile sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, et stocke des informations que l’utilisateur a saisies durant sa visite.
Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin de les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
Lorsque vous visitez le site, Fiertile affiche un bandeau d’informations sur lequel un lien vous permet de paramétrer l’utilisation de ces cookies. Afin de ne pas vous afficher ce bandeau à chaque visite, vos choix sont conservés dans un cookie pendant 30 jours.
Votre navigateur peut également vous permettre de gérer vos choix concernant l’utilisation des cookies.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de celui-ci afin de vous permettre de modifier vos souhaits en matière de cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus ou la suppression de cookies peut empêcher le bon fonctionnement du site.

Les cookies Fiertile

Les cookies émis par Fiertile sur le site vous permettent, en tant qu’utilisateur, de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par Fiertile. Ces cookies nous permettent de :

mémoriser votre dernière adresse utilisée afin de vous éviter de la saisir à nouveau ;

Les cookies tiers

L’utilisateur est invité à donner son consentement au placement de ces cookies en cliquant sur « J’accepte » ou à paramétrer son consentement en cliquant sur « Réglages » dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page du site au cours de sa navigation.

Pour Mozilla Firefox: choisir le menu “outil ” puis “Options” / Cliquer sur l’icône “Vie privée” / Repérer le menu “cookie” et sélectionner les options souhaitées ;
Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu “Outils” puis “Options Internet” / cliquer sur l’onglet “Confidentialité” / sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ;
Pour Opéra 6.0 et ses versions ultérieures : choisir le menu “Fichier”>”Préférences” / “Vie Privée” ;
Pour Safari : choisir le menu “Edition” > “Préférences” / “Sécurité. ” Cliquer sur “Affichez les cookies” et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur “Effacer” / “Terminé” ;
Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », “Confidentialité”, “Afficher les cookies” puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur “Fermer”.

L’utilisateur est informé que la durée de conservation maximale de ces informations sur son terminal est d’un (1) an.

Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous reconnaissez avoir été informé de vos droits et bénéficiez ainsi :

d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos Données ;
d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes ;
d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après la mort ;
d’un droit à la portabilité des Données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine lorsque (i) le consentement ou un contrat conclu avec vous est la base juridique du traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés;
d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du RGPD ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – ci-après, la « CNIL »).

Vous êtes informé que la fourniture de vos données, selon la finalité du traitement est nécessaire au respect d’obligations légales.

Intégrité et défaillances techniques

Fiertile se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.
L’utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.
Fiertile s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site, sans obligation de résultat.

Nous Contacter

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant Fiertile aux adresses suivantes :

Par courrier	Par e-mail
FIERTILE 7 rue Georges Clémenceau 92170 VANVES	contact@fiertile.fr

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit fournir à Fiertile :

L’origine de la collecte de ses Données (via le Site, lors d’une
commande…) ;
Son identité et coordonnées.

Fiertile dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve de son bien-fondé et de son caractère non manifestement excessif.
L’utilisateur peut également à tout moment refuser que ses données soient utilisées par Fiertile pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing.
L’utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
Fiertile invite l’utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .

Adresse : COMMISSION NATIONALE DE
L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), 3 Place de
Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
Site Web : www.cnil.fr